LA CHINE REDIGE SA PREMIERE LOI DE PROTECTION ANIMALE (un peu d'espoir)

 LA CHINE REDIGE SA PREMIERE LOI DE PROTECTION ANIMALE (un peu d'espoir)
Les députés chinois s'apprêteraient à voter une loi contre le mauvais traitement des animaux. Un texte qui - s'il était voté - pourrait bannir définitivement les tortures liées à l'industrie de la fourrure et les plats à base de viande de chat et de chien. Une victoire pour les défenseurs des animaux que salue la Fondation 30 Millions d'Amis.

Les deux principales agences de presse chinoises diffusent depuis le 26/01/10 auprès de tous leurs homologues internationaux la nouvelle : la Chine votera, d'ici la mi-avril, une loi contre la maltraitance animale. Le projet de loi présente les lignes directrices permettant de prévenir les maladies et de prodiguer les soins médicaux adéquats aux animaux. Actuellement, seuls les animaux sauvages sont protégés par la législation chinoise. Or seront concernés par ces nouvelles mesures les animaux sauvages, de ferme, de compagnie, de laboratoire et tous ceux utilisés comme outil de travail. Par ailleurs, des recommandations relatives au bien-être des animaux de rente lors de leur transport et de leur abattage seraient incluses.

Sur le front du droit des animaux depuis plus de 30 ans, la Fondation 30 Millions d'Amis ne peut que se réjouir de l'initiative chinoise. La cruauté envers les animaux et la consommation de chiens et de chats y restent encore largement répandues ; des restaurants proposent de la "viande parfumée", autrement dit du chien, dans tout le pays et le chat est largement consommé dans le sud de la Chine.

"Cela fait une dizaine d'années que nous sommes en contact avec de nombreuses associations de défense des animaux sur place et que nous les aidons, que ce soit pour mener des campagnes contre la consommation de viande de chats et de chiens ou de l'utilisation de leur fourrure. Si ce texte est adopté et appliqué, notre persévérance aura porté ses fruits" précise Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis. "Mais arriver à convaincre les autorités chinoises du bien fondé de nos combats a été très difficile ; il a fallu de longues années et nous avons eu beaucoup de déceptions. Il faut donc rester vigilant ! Rappelons simplement que depuis 2006, la Chine a interdit l'élevage des ours pour leur bile. Or cette loi n'est malheureusement restée qu'un voeu pieux."

Des amendes jusqu'à 50 000 euros

Des modifications concernant la loi Criminelle chinoise accompagneraient ce projet de loi prévu pour avril 2010, afin de traduire les actes de cruauté envers les animaux en infractions pénales ! Bilan, la consommation de viande de chien ou de chat pourrait valoir au consommateur comme au revendeur une amende de 500 euros - l'équivalent d'un mois de salaire pour un travailleur urbain - assortie d'une peine de prison ferme de 15 jours. Par ailleurs, abattoirs et boucheries susceptibles de proposer ces produits se verraient infliger des amendes allant de 1000 à 50 000 euros.

Pour la directrice du bureau IFAW Asie, Grace Gabriel, "La Chine vient de faire un pas en avant considérable, non seulement pour les millions d'animaux victimes d'actes de cruauté mais aussi pour le pays qui véhiculerait ainsi une image de progrès social et d'harmonie." La surveillance et la gestion de l'application de la loi seront prises en charge par des bureaux de la sécurité publique (l'équivalent de notre police nationale, ndlr), et les services vétérinaires nationaux. Tandis que les citoyens chinois auraient à leur disposition un numéro d'urgence leur permettant de signaler des mauvais traitements constatés sur animaux.

Pour autant, si la Fondation 30 Millions d'Amis se félicite que des avancées significatives pourraient voir le jour prochainement quant à la condition des animaux en Chine, elle n'oublie pas que des progrès considérables relatifs aux Droits de l'Homme restent à faire dans ce pays.

Source : Fondation 30 Millions d'amis
2010-01-30
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# Posté le dimanche 07 février 2010 15:41

Modifié le dimanche 07 février 2010 16:00

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# Posté le dimanche 24 janvier 2010 21:59

Modifié le mardi 26 janvier 2010 11:42

LISTE DES FORMATEURS AGREES ET DES VETERINAIRES HABILITES A L'EVALUATION COMPORTEMENTALE ET LES DECRETS D'APPLICATIONS

LISTE DES FORMATEURS AGREES ET DES VETERINAIRES HABILITES A L'EVALUATION COMPORTEMENTALE ET LES DECRETS D'APPLICATIONS
Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l'évaluation comportementale prévue à l'article L.211-14-1 du Code Rural et à son renouvellement

NOR : AGRG0825703D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 211-11, L. 211-13-1 et L. 211-14-1,
Décrète :


Article 1er

L'article D. 211-3-1 du code rural est remplacé par trois articles ainsi rédigés :


« Art. D. 211-3-1. − L'évaluation comportementale prévue à l'article L. 211-14-1 du présent code est réalisée dans le cadre d'une consultation vétérinaire. Elle a pour objet d'apprécier le danger potentiel que peut représenter un chien. L'évaluation comportementale est effectuée, sur des chiens préalablement identifiés conformément aux dispositions de l'article L. 212-10, par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale établie par le représentant de l'Etat dans le département. Les modalités d'inscription des vétérinaires sur cette liste sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'agriculture.

« Art. D. 211-3-2. − Le vétérinaire en charge de l'évaluation comportementale classe le chien à l'un des quatre niveaux de risque de dangerosité suivants :

« Niveau 1 : le chien ne présente pas de risque particulier de dangerosité en dehors de ceux inhérents à l'espèce canine.

« Niveau 2 : le chien présente un risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations.

« Niveau 3 : le chien présente un risque de dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations.

« Niveau 4 : le chien présente un risque de dangerosité élevé pour certaines personnes ou dans certaines situations.

« Selon le niveau de classement du chien, le vétérinaire propose des mesures préventives visant à diminuer la dangerosité du chien évalué et émet des recommandations afin de limiter les contacts avec certaines personnes

et les situations pouvant générer des risques.

« Il peut conseiller de procéder à une nouvelle évaluation comportementale et indiquer le délai qui doit s'écouler entre les deux évaluations.

« En cas de classement du chien au niveau de risque 4, le vétérinaire informe son détenteur ou son propriétaire qu'il lui est conseillé de placer l'animal dans un lieu de détention adapté ou de faire procéder à son euthanasie. Un lieu de détention adapté est un lieu dans lequel, sous la responsabilité du propriétaire ou du détenteur, l'animal ne peut pas causer d'accident.

« A l'issue de la visite, le vétérinaire en charge de l'évaluation communique les conclusions de l'évaluation comportementale au maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur du chien et, le cas échéant, au maire qui a demandé l'évaluation comportementale en application de l'article L. 211-11 ainsi qu'au fichier national canin. Les modalités de transmission au fichier national canin des informations relatives à l'évaluation comportementale canine et la teneur de ces informations sont fixées par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.

« Art. D. 211-3-3. − Le propriétaire ou le détenteur d'un chien mentionné à l'article L. 211-12 est tenu de renouveler l'évaluation comportementale prévue à l'article L. 211-14-1 dans les conditions définies ci-après :

« 1o Si l'évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 2, elle doit être renouvelée dans un délai maximum de trois ans ;

« 2o Si l'évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 3, elle doit être renouvelée dans un délai maximum de deux ans ;

« 3o Si l'évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 4, elle doit être renouvelée dans le délai maximum d'un an. »

Article 2

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 2008.

Liste des vétérinaires évaluateurs

______________________________

Décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L.211-13-1 du Code Rural et au contenu de la formation

NOR : AGRE0818978D

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 211-11, L. 211-13-1 et L. 211-14-2 ;
Vu la loi no 2008-582 du 20 juin 2008, notamment son article 17 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1

Après l'article D. 211-5-2 du code rural, sont insérés quatre articles ainsi rédigés :

« Art. R. 211-5-3. − La formation permettant d'obtenir l'attestation mentionnée à l'article L. 211-13-1, d'une durée d'une journée, comporte une partie théorique, relative à la connaissance des chiens et de la relation entre

le maître et le chien, aux comportements agressifs et à leur prévention, ainsi qu'une partie pratique consistant en des démonstrations et des mises en situation. Le programme est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'intérieur.

« Art. R. 211-5-4. − A l'issue de la journée de formation, le formateur agréé délivre aux personnes l'ayant suivie l'attestation d'aptitude mentionnée à l'article L. 211-13-1.

« L'attestation d'aptitude comporte :

« – les nom, prénom et adresse de la personne ayant suivi la formation ;

« – le lieu, la date et l'intitulé de la formation ;

« – le numéro et la date d'agrément préfectoral du formateur ;

« – la signature et le cachet du formateur ;

« Un exemplaire de l'attestation est remis à son titulaire par le formateur, qui en adresse, à fin de conservation, le cas échéant par voie électronique, un second exemplaire au préfet du département dans lequel le titulaire réside.

« Art. R. 211-5-5. − Les personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L. 211-13-1 sont agréées pour une durée de cinq ans par le préfet du département dans lequel elles sont domiciliées.

« Le préfet délivre l'agrément aux personnes ayant fait acte de candidature auprès de lui et justifiant sur dossier d'une qualification ou d'une expérience reconnue dans le domaine de l'éducation canine ainsi que d'une capacité à accueillir des groupes et à organiser des formations collectives. Les conditions de qualification ou d'expérience des formateurs ainsi que les prescriptions relatives à l'accueil et au déroulement de la formation sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'intérieur.

« L'agrément est également accordé, dans des conditions fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'intérieur, aux ressortissants des autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont les conditions de qualification ou d'expérience sont équivalentes à celles mentionnées ci-dessus.

« L'agrément vaut attestation d'aptitude au sens du I de l'article L. 211-13-1.

« La liste des personnes agréées dans le département est établie et mise à jour par le préfet qui en adresse copie aux maires du département. Elle indique les coordonnées professionnelles des formateurs et les lieux de délivrance des formations. Elle est tenue à la disposition du public à la préfecture et dans les mairies.

« Le préfet peut diligenter un contrôle sur pièces ou sur place de la conformité des formations dispensées aux dispositions de l'article R. 211-5-3 et de son arrêté d'application. En cas de non-conformité, il peut retirer l'agrément, après avoir mis l'intéressé en mesure de présenter ses observations.

« Art. R. 211-5-6. − Les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui dispensent la formation et délivrent l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L. 211-13-1 de façon temporaire ou occasionnelle sur le territoire national sont réputés remplir les conditions de qualification et d'expérience prévues à l'article R. 211-5-5 sous réserve d'être légalement établis dans un de ces Etats pour y exercer cette activité et, lorsque ni l'activité ni la formation y conduisant ne sont réglementées, de l'avoir exercée, dans cet Etat, pendant au moins deux ans au cours des dix années qui précèdent la prestation.

« Lorsqu'ils effectuent pour la première fois leur prestation en France, les prestataires doivent en informer au préalable l'autorité administrative par une déclaration écrite dont le contenu et la procédure de dépôt sont précisés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'intérieur et de l'agriculture. Une telle déclaration est renouvelée une fois par an si le prestataire compte fournir des services d'une manière temporaire ou occasionnelle au cours de l'année concernée. »

Article 2

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 2009.

Liste des formateurs agréés

___________________________

Décret n° 2008-897 du 4 septembre 2008 relatif au permis provisoire de détention d'un chien mentionné à l'article L.211-14 du Code Rural

NOR : IOCD0818097D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement du Parlement européen et du Conseil no 998/2003 du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil ;
Vu la décision de la Commission 2003/803/CE du 26 novembre 2003 établissant un passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, chats et furets ;
Vu le code rural, notamment son article L. 211-14,
Décrète :

Article 1er

A la sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code rural (partie réglementaire), il est inséré après l'article R. 211-5 un article D. 211-5-2 ainsi rédigé :

« Le permis provisoire de détention mentionné au II de l'article L. 211-14 est délivré par arrêté du maire de la commune où réside le propriétaire ou le détenteur de l'animal.

Il précise le nom et l'adresse du propriétaire ou du détenteur du chien, l'âge, le sexe, le type, le numéro d'identification et la catégorie du chien.

Il expire à la date du premier anniversaire du chien.

Le maire mentionne dans le passeport pour animal de compagnie le numéro et la date de délivrance du permis provisoire de détention. »

Article 2

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2008.

# Posté le mardi 12 janvier 2010 06:59

Modifié le dimanche 17 janvier 2010 06:00

BONNE ANNEE 2010

BONNE ANNEE 2010
Teal'c, Balzac, Merlin, Justne, César, Darwin et leurs copains chiens et chats vous souhaitent BONNE ANNEE...


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# Posté le lundi 28 décembre 2009 19:55

Stephane LAMART demande la démission de Virginie Pocq Saint-Jean

Stephane LAMART demande la démission de Virginie Pocq Saint-Jean
a diffuser en masse :

Nous demandons la démission de Virginie POCQ SAINT JEAN Présidente de la SPA de PARIS




lundi 26 octobre 2009, à 11:02
Stéphane LAMART demande la démission de Virginie POCQ SAINT JEAN présidente de la SPA de Paris.
En tant que Président-Fondateur de l'Association Stéphane Lamart "Pour la défense des droits des animaux" je demande votre démission en tant que présidente de la SPA.

A plusieurs reprises, je vous ai laisse des messages sur votre téléphone portable, pour venir en aide à des animaux en difficultés, je vous ai demandé aussi de faire appel dans certains dossiers juridiques, notamment celui des chèvres égorgées, vous n'avez rien fait comme t'habitude ! vous n'êtes pas digne d'être présidente de la SPA, laissez votre place à une autre personne plus engagée.

LA PRESIDENTE NE PEUT ASSUMER : DEMISSION ET RADIATION DE LA SPA DEMANDEES

AU DEUXIEME TOUR DES ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS, VOTEZ POUR :


Pierre LAURENT
Frédérique SEVIN
Laurence ROCHE
Alain PIASTRA
Gerard DELAERE
Alain FABRESSE
André LEGER

LISEZ ATTENTIVEMENT LA LETTRE CI-DESSOUS ET SURTOUT FAITES SUIVRE RAPIDEMENT ET EN MASSE CETTE PETITION.
MERCI A TOUS POUR VOTRE AIDE ET VOS REACTIONS


le 3 octobre 2009
Par LRAR Et par mail Lettre ouverte

Lors de la séance du Conseil d'Administration de vendredi 25 septembre 2009, 10 administrateurs sur 18 présents ont manifesté leur désaccord total avec la communication solitaire et catastrophique que Virginie POCQ SAINT JEAN a menée depuis lundi 21 septembre, jour de la publication du rapport définitif de la Cour des Comptes.
Virginie POCQ SAINT JEAN n'a visiblement pas suivi les conseils de l'agence de communication de crise Vae Solis Corporate, qu'elle avait pourtant choisie seule, pour la somme de 36.000 euros !

Une motion de confiance a ainsi été soumise au vote du Conseil d'Administration.
Résultat : 10 administrateurs sur 18 ont clairement exprimé qu'ils ne lui accordaient plus leur confiance.

Pour une majorité d'administrateurs, les propos tenus par Virginie POCQ SAINT JEAN dans certains médias ont même été jusqu'à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la SPA.

Ainsi, le FIGARO titrait « La Présidente enfonce le clou. »

Depuis le 13 novembre 2008, Virginie POCQ SAINT JEAN semble dépassée par la haute charge que le Conseil d'Administration lui avait confiée en la nommant Présidente de la SPA.

Ne disposant apparemment pas de l'expérience, des compétences et de la sérénité nécessaires à l'exercice de cette mission, elle n'a pas su – ou voulu - s'entourer de nouveaux salariés, de cadres supérieurs qui auraient pu apporter cette expertise qui manque cruellement à la SPA.

Cette absence d'expertise a été dénoncée par la Cour des Comptes dans son relevé d'observations provisoires de décembre 2008.

Virginie POCQ SAINT JEAN n'a pas su non plus travailler avec les administrateurs capables de mettre leur expérience au service de l'association.

Ainsi, dès les premiers jours de son mandat, en ne délégant aucun de ses pouvoirs à ses collègues, elle a malheureusement entretenu l'opacité et favorisé la rétention d'informations.

Elle a pris des décisions contraires à l'avis du Conseil et exercé un pouvoir souvent d'une façon autocratique intolérable dans notre association.

Autoritarisme qui s'est illustré dans la politique de management conduite à la SPA par Virginie POCQ SAINT JEAN.

Vous trouverez en pièce jointe une facture qui est la parfaite illustration de ses mensonges.

Lors de la séance du Conseil d'Administration du 28 mai 2009, un administrateur a demandé à Virginie POCQ SAINT JEAN de lui communiquer la liste des dossiers qu'elle avait confiés au cabinet d'avocats Ernst & Young.
Virginie POCQ SAINT JEAN a répondu : La Valmasque, la Cour des Comptes et René de Gaillande.
L'administrateur lui a demandé s'il n'y avait pas d'autres dossiers, notamment sur « M. Rivet-Martel ».
Virginie POCQ SAINT JEAN a répondu « non ».
Cette affirmation a été appuyée par Maître VIALLE, avocate, renchérissant en indiquant « les seuls et uniques dossiers traités par le cabinet étaient ceux cités » et qu' « il n'y en a pas un seul autre. »
La facture datée du 24 février 2009 prouve le mensonge en attestant, bien au contraire, la présence d'autres dossiers à la demande exclusive de Virginie POCQ SAINT JEAN :
- Rédaction d'une clause de confidentialité des courriels SPA (Virginie POCQ SAINT JEAN ne peut-elle pas rédiger ces quelques lignes en s'inspirant de ce qui se fait ailleurs ?)
- Echanges téléphoniques et courriels sur la problématique de la vacance de la présidente
- Rédaction d'une lettre à M. Rivet-Martel, d'une note interne et courriers aux administrateurs sur la confidentialité
- Démarches pour trouver un administrateur provisoire et réunion avec Denis Facques, administrateur provisoire.
CE DERNIER POINT MERITE TOUTE NOTRE ATTENTION !

C'est tout simplement LA PREUVE que Virginie POCQ SAINT JEAN cherche depuis le début de son mandat à mettre notre association entre les mains d'un administrateur provisoire, avec toutes les incertitudes que cela soulève.
Il est tellement plus rassurant de penser et de déclarer publiquement que tout est de la faute d'une poignée d'individus alors que c'est elle-même qui n'a pas su « gouverner » alors qu'elle a disposé pendant plusieurs mois d'une large et confortable majorité au sein du Conseil d'Administration !

Les administrateurs soussignés s'autorisent à penser que c'est son incapacité à appréhender et maîtriser la multitude de dossiers de la SPA qui a poussé Virginie POCQ SAINT JEAN à envisager de donner les clés de notre association à un administrateur judiciaire.

La décision de prendre un administrateur judiciaire qui dirigerait l'Association, peut-elle émaner de la seule Présidente de l'Association ?
Pourquoi la Présidente a-t-elle caché au Conseil d'Administration sa demande de désignation d'un administrateur judiciaire ?
Pourquoi la Présidente a-t-elle menti dans les médias en indiquant qu'elle avait soumis cette proposition au Conseil d'administration et que celui-ci avait refusé ?
Pourquoi la communication depuis le 21 septembre cherche-t-elle à amplifier les propos – parfois faux - de Monsieur Philippe Seguin qui compare nos difficultés à l'affaire de l'ARC ?
Nombre de problèmes ont, d'ailleurs, déjà été réglés en interne.

Les journalistes eux-mêmes commencent à s'interroger sur les véritables motivations de Virginie POCQ SAINT JEAN et commencent à mener des investigations pour connaître les raisons qui « poussent » la Présidente actuelle de la SPA à « enfoncer le clou » et à chercher à confier la SPA à une personne étrangère à la protection animale.

Le bilan de Virginie POCQ SAINT JEAN, après un an d'exercice dans la fonction de Présidente, est le suivant :
- Immobilisme
- Licenciements répétés qui conduisent près d'un service sur deux au siège social à être sans responsable
- Un directeur général, recruté plus de 6 mois après sa prise de fonction, qui ne dispose toujours pas de délégation de pouvoirs et qui fait l'objet de critiques à peine masquées de la part de la Présidente

Virginie POCQ SAINT JEAN a décidé SEULE d'effectuer les démarches pour obtenir la désignation d'un administrateur judiciaire...
Une question se pose à nous : la SPA est-elle dans une situation qui justifie la désignation d'un administrateur judiciaire ?
Nous tenons à vous apporter quelques éléments de réponse...

1. Les critères habituellement retenus par la jurisprudence pour la désignation d'un administrateur provisoire ne sont pas réunis.

Les « caisses » de la SPA ne sont pas vides.
ien au contraire, il est reproché par la Cour des Comptes de trop grandes réserves et de trop faibles engagements (5M d'euros).
La constitution de réserves, aussi importantes soient-elles, caractérise une gestion responsable qui a le souci de faire face aux événements.
Comment reprocher à la SPA, en pleine crise économique, de « faire attention » et d'assurer notamment le paiement de ses salariés, salariés qui travaillent directement pour les animaux. On imagine difficilement qu'un administrateur puisse engager la SPA dans des dépenses importantes sans connaître précisément les besoins des animaux et la mise en oeuvre de projets qui dépasseront, en tout état de cause, la durée du mandat de l'administrateur.

Les récentes expériences de direction générale en la matière n'ont, pour le moins, pas été très convaincantes.

L'objet social de la SPA est rempli. Près de 40.000 animaux par an transitent dans les refuges de la SPA.
Ce sont des milliers d'animaux recueillis, soignés et placés qui ont bénéficié du professionnalisme des salariés et des bénévoles qui se relaient en permanence dans la mise en oeuvre de cet objet social.
Il est inacceptable que la presse parle de « conditions indignes » dans lesquelles les animaux sont accueillis dans les structures de l'association.
Ce terme de « conditions indignes » est une reprise du premier rapport de la Cour des Comptes.
Heureusement les améliorations ont eu lieu.
Encore une fois, ce n'est pas un administrateur judiciaire, sans expérience de la protection animale qui va venir améliorer les conditions d'accueil des animaux dans les refuges et dispensaires.
A l'accueil de ces 40.000 animaux, il faut ajouter les 100.000 consultations réalisées dans les 12 dispensaires de soins au profit des animaux des personnes démunies, les aides alimentaires et vétérinaires au profit d'autres associations de protection animale et de particuliers en situation financière délicate, les activités de la cellule anti-trafic et celles du service juridique, la contribution efficace des délégués-enquêteurs bénévoles et des inspecteurs salariés, les actions de saisies d'animaux victimes d'élevages clandestins ou d'importations illégales, l'activité du service Jeunes SPA à destination des enfants de 10 à 17 ans, les actions de sensibilisation auprès du grand public sur les thèmes importants de protection animale (cirques avec animaux, corrida, élevages, fourrure, abandons, maltraitance...)

Les organes délibérants fonctionnent. Il est faux de prétendre que la SPA se trouverait dans une situation de blocage dans son fonctionnement.

Même si les décisions du Conseil d'Administration de la SPA sont prises après des heures de discussion souvent vives, elles sont prises.

Le Conseil d'Administration de la SPA se réunit onze fois par an ce qui n'est pas si fréquent pour des associations de cette taille.
Les commissions mensuelles de préparation fonctionnent.
Ce fonctionnement est certes perfectible, mais aucune décision de protection animale n'est « bloquée » par les échanges internes.
Nous mettons au défi quiconque de le démontrer !
La vivacité des débats traduit bien la réalité d'un débat démocratique.

2. La Cour des Comptes pointe plusieurs difficultés qui ne justifient pas l'arrivée d'un administrateur judiciaire à la SPA.

Certains faits découverts seraient de nature à relever d'une qualification pénale.
La Cour, dans son rapport, présente ses faits comme si elles les avaient découverts elle-même.
C'est faux.
S'agissant des legs, c'est Caroline LANTY, alors Présidente de la SPA, qui les a découverts et les a portés à la connaissance des magistrats de la Cour des Comptes.
Si elle ne leur avait rien dit, rien n'aurait été découvert.
Il est consternant d'être obligé de rappeler que la Cour des Comptes avait procédé, il y a quelques années, à un rapport intermédiaire de contrôle qui s'était révélé très satisfaisant en matière de legs.

De la même façon, c'est Caroline LANTY qui, ayant connaissance, de l'engagement de la SPA par son directeur général – sans accord du Conseil d'Administration – a procédé à la mise à pied immédiate de celui-ci et à la fin de son contrat.

Dès le 30 octobre 2008, Caroline LANTY informait le Conseil d'Administration du dépôt de deux plaintes au pôle financier du Parquet de Paris concernant l'attribution préférentielle des legs ainsi que concernant les conditions de paiement des travaux du refuge de La Valmasque.

De plus, il convient de rappeler que Caroline LANTY avait également déposé deux autres plaintes visant des détournements commis par deux responsables locaux de la SPA.

Espérons que les enquêtes avancent.

La refonte des statuts n'a pas abouti.

Il convient de rappeler qu'alors que de longues séances de travail avaient été menées en 2008, dans le respect de toutes les opinions aussi divergentes fussent-elles, pour parvenir à l'élaboration d'un projet statutaire qui semblait faire le consensus, ce sont Virginie POCQ SAINT JEAN, Alda ROUMAGNOU, Henri DESCHANEL, Jean-Pierre MORENO, entre autres, qui ont quitté la salle, et ne sont tout simplement pas revenus, pour que le projet de réforme ne soit pas voté .

Virginie POCQ SAINT JEAN est donc aujourd'hui particulièrement mal fondée à se prévaloir de dysfonctionnements sur ce point alors qu'elle en est directement à l'origine.

3. L'annonce de l'arrivée d'un administrateur judiciaire : un impact fort en terme d'image pour la SPA

Il n'existe qu'un seul précédent : celui de l'ARC.
Lors du précédent rapport de la Cour des Comptes en 2002, certains avaient voulu faire de cette publication une nouvelle affaire de l'ARC.
Chacun se souvient qu'à l'époque, quatre mises en examen étaient intervenues dont celle du Président du Conseil d'Administration de l'époque.
Pour autant, malgré plusieurs procès intentés pour faire nommer un administrateur judiciaire, le Tribunal de Grande Instance avait rejeté ces demandes de nomination sur la base des critères ci-dessus exposés.

L'arrivée d'un administrateur judiciaire ne pourrait, dans l'esprit de l'opinion publique et dans celles des auteurs de legs, que permettre un amalgame avec l'existence de faits délictueux et compromettre la pérennité de 70% des ressources de l'association.

L'arrivée d'un administrateur judiciaire coûtera nécessairement beaucoup d'argent, il faut l'avoir présent à l'esprit, à la SPA, l'administrateur n'intervenant qu'accompagné d'une équipe qu'il conviendra de rémunérer.

4. Un constat : La Présidente en exercice du Conseil d'Administration de la SPA reconnaît qu'elle est dans l'incapacité de « gouverner » l'association.

Pour la première fois, une Présidente en exercice reconnaît qu'elle peine à assumer la gouvernance du Conseil d'Administration.

Les faiblesses de la Direction ne doivent pas mettre en péril l'Association et elles ne justifient aucunement de la prétendue nécessité de placer l'association sous administration judiciaire.

Il n'est pas acceptable que la Présidente en exercice s'autorise à déclarer dans la presse qu'il faut que « la SPA se prenne une bonne claque, qu'il faut tout casser pour recommencer. »

Il n'est pas acceptable que la Présidente en exercice n'ait pas réuni un Conseil d'Administration extraordinaire pour annoncer à ses collègues administrateurs la teneur du rapport de la Cour des Comptes ni envisagé de déterminer avec ses collègues quelles mesures il était urgent de prendre pour défendre l'image de la SPA.

Il n'est pas acceptable qu'elle ait licencié le responsable du service communication en le mettant à pied le jour même de la publication du rapport de la Cour des Comptes pour assurer seule une communication « destructrice » qui n'a pas été validée en Conseil d'Administration.

Il n'est pas acceptable que, pour reprendre l'expression du FIGARO du 22 septembre, la Présidente de la SPA « enfonce le clou »...contre la SPA.

Il n'est pas acceptable que la Présidente en exercice diffame publiquement l'association en portant « atteinte à son honneur et à sa considération » dans la presse alors qu'elle a comme premier devoir de la défendre.

La sincérité d'un engagement ne souffre ni l'incompétence ni l'irresponsabilité.

Or Virginie POCQ SAINT JEAN reconnaît qu'elle est dans l'impossibilité de diriger l'Association.

Nous lui demandons instamment de cesser de se répandre dans la presse en déclarations dénigrantes pour l'Institution.

Et en effet, la situation est inédite : jamais la SPA n'a vu son Président porter ainsi atteinte à l'image de son Institution.
Il semble que la présidente en exercice ait décidé de pratiquer la politique de la terre brûlée à la SPA et qu'elle ait entendu tout détruire en pensant pouvoir tout reconstruire.

Il faut voir, dans cette attitude, l'expression d'un orgueil sans limite qui ne respecte pas les personnes qui « sont » la SPA, les salariés et les bénévoles qui soignent et sauvent quotidiennement et avec un rare dévouement, les animaux abandonnés, maltraités ou faisant l'objet d' ignobles trafics.

La SPA est d'ores et déjà dans une situation dont elle mettra longtemps à se remettre.

Il n'est pas question, ici, de nier les difficultés que connaît la SPA.

Ces dysfonctionnements, dont les racines sont profondes, auraient pu être corrigés ;
il eût fallu, pour cela, s'entourer de professionnels qualifiés en prenant conseil auprès des autorités de tutelle, et en effectuant ces redressements et ces améliorations dans un climat serein d'écoute et de préconisations.

Au lieu de cela, Virginie POCQ SAINT JEAN a cru devoir agir « seule » (enfin, pas tout à fait...), en méprisant ouvertement celles et ceux qui s'investissent honnêtement en faveur de la SPA et des animaux dont ils ont la responsabilité.

Nous avons voulu, par cette lettre, apporter une image plus objective de la situation dans laquelle se trouve, aujourd'hui, la Société Protectrice des Animaux.

Cette prise de position nous a paru nécessaire.

Voilà qui est fait.

Avec nos salutations associatives.

Les administrateurs soussignés,
Sylvain BIDAULT Ancien Secrétaire Général
Alain PIASTRA Président de la Commission des finances
Corinne HANAK Administrateur National
Edith SILVE Présidente de la Commission de communication
Caroline LANTY Ancienne Présidente Nationale / Présidente de la Commission des Jeunes
Chantal VIOLEAU Présidente du Bureau Electoral / Administrateur National
Michèle MORAND Présidente de la Commission juridique, des dons et des legs
Maryse TOUCHARD Administrateur National
Jacqueline FAUCHER Ancienne Présidente Nationale
Mady VASSEUR Administrateur National
Pierre LAURENT Président de la Commission de protection

signer la petition : http://www.lapetition.be/en-ligne/pour-la-demission-de-la-presidente-spa-v-pocq-st-jean-5182.html

Je suis d'accord, avec la pétition et je demande à tous les défenseurs des animaux de signer, à tout vos adhérents-donateurs.

MERCI POUR LES ANIMAUX.
Stéphane LAMART.


# Posté le lundi 02 novembre 2009 20:21

Modifié le mardi 03 novembre 2009 16:13

trop mignon

beaucoup de tendresse dans cette vidéo

# Posté le samedi 17 octobre 2009 13:21

chants d'oiseaux ! magnifique !!!!!!!!

Pour changer des horreurs que l'ont peut voir habituelement, je vous propose de fermer les yeux, de tout éteindre et d'écouter......
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# Posté le samedi 17 octobre 2009 11:57

chants d'oiseaux ! magnifique !!!!!!!!

rien d'autres à vous dire que de fermer les yeux, de tout éteindre et d'écouter......
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# Posté le samedi 17 octobre 2009 11:54